(Hors obligations spécifiques prévues suite à un classement ICPE)

Répondre à l’obligation réglementaire prévue par le code du travail R4227-42 à 4227-54

Obligation faite à tout chef d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion d’atmosphère dites explosives compte tenu de lieux de stockage ou d’activité mettant en présence cette situation.

Établir le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) qui sera intégré au document unique d’évaluation des risques par une démarche qui prend en compte :

1. Les lieux ou phases concernés par cette réglementation (activité, stockage, manipulation, déplacement) par la détermination de zones (0 à 2 et sous-zones 20 à 22 pour les poussières).
2. La détermination et l’évaluation des risques d’explosion par :
   o   la prise en compte de chaque produit ou substance concerné;
   o   l’évaluation de la situation au regard de la Limite Inférieure d’Explosivité (LIE) et la Limite Supérieure d’Explosivité (LSE);
   o   l’identification des sources d’inflammation possibles (électrique, électrostatiques, autres)
3. La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis par le code du travail.
4. La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.
5. Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R. 4227-50.
6. Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.
7. La liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet.
8. La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III du code du travail.

1. Participation comme invité à la réunion du CSE pour présentation du DRPCE.
2. Mise à jour du DRPCE et document unique dès qu’une situation le nécessite (accident du travail, nouveaux aménagements, modification des fiches de poste, nouveau matériel) bilan trimestriel.
3. Suivi des mesures de prévention existantes validées et  suivi des mesures de prévention à mettre en place (plans, panneaux, marquage, fiches de normalisation).
4. Mise à jour annuel selon les éléments transmis par le chef d’entreprise.
5. Rédaction des consignes spécifiques à cette ou ces activités.
6. Rédaction des modes opératoires pour chacune des activités à l’origine d’une situation explosive.

L’offre de prix sera fonction de l’effectif, de l’activité et des différents besoins de l’entreprise.

Une analyse préalable à l’offre de prix sera effectuée par l’intervenant afin de préciser cette tarification.

Nature des atmosphères explosibles :

•  Les vapeurs de liquides inflammables (éthanol, acétone, toluène, kérosène, essence etc..)

•  Les gaz inflammables (gaz de ville, propane, butane, sulfure d’hydrogène, etc…)

•  Les nuages de poussières explosibles (maïs, farine, pulvérulents organiques, etc..)

•  Les brouillards de liquides inflammables (aérosols, etc..)